Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 46
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Texte intégral
46.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 46; 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.
46.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 24 à 45.
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 46.
46.Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs des articles 24 à 45.
2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 46.
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